Conditions de prise en charge

Cadre réglementaire de la prise en charge du patient en Nutrition Entérale. Arrêté du 9 Novembre 2009 pour la prise en charge de l’alimentation entérale à domicile et des prestations associées - Arrêté du 23 février 2010 pour les produits de nutrition entérale

Réglmentation
Règlementation de la prise en Charge

 

Prescription initiale

Pour être pris en charge, la prescription initiale d’un forfait de nutrition entérale à domicile doit être effectuée, pour une période de 14 jours, par :

  • un médecin hospitalier public ou privé, pour les adultes ;
  • un pédiatre ou un anesthésiste exerçant en pédiatrie dans un établissement de soins public ou privé, pour les enfants de moins de 16 ans.

 

Renouvellement :

Chez l’adulte : après une visite effectuée par le prestataire à la fin de la période initiale de 14 jours, le renouvellement de la prescription s’effectuera par le service à l’origine de la prescription initiale, pour une durée maximale de 3 mois. Les renouvellements ultérieurs ont lieu tous les 3 mois au cours de la première année et peuvent être effectués par le médecin. Après la première année, les renouvellements ont lieu tous les ans lors de la réévaluation annuelle effectuée, soit par le service à l’origine de la prescription initiale, soit par un autre service du même établissement de soins, soit par un autre établissement de soins.

En pédiatrie : à l’issue de la prescription initiale de 14 jours, le premier renouvellement est effectué à 3 mois par le prescripteur initial après une réévaluation. Les renouvellements suivants ont lieu au minimum tous les 6 mois et peuvent être effectués par le médecin en relation avec l’initiateur du traitement.

 

Les ordonnances

La prescription initiale pour 14 jours comprend :

  • le forfait de première installation
  • le forfait hebdomadaire pompe ou gravité
  • les mélanges nutritifs
  • les dispositifs médicaux d’administration (sondes/ boutons)
  • le pied à sérum, sac à dos


Les ordonnances de renouvellement sont rédigées par un médecin la 1ère année

 

Le prestataire

Ses missions :

Formation technique (initiale et continue) du patient  en complément de la formation hospitalière, avec le conseil, l’éducation et les explications au patient, à ses proches et à son infirmier libéral, y compris des consignes précises concernant l’hygiène et la sécurité ;

Fourniture du matériel prévu au patient

L’
évaluation des connaissances à l’issue de l’installation.

Un 
rappel régulier de la formation technique initiale du patient ainsi que la vérification du bon fonctionnement de la pompe
 

Ses obligations :

Respect des règles de matério-vigilance :

  • Récupération, nettoyage, décontamination et révision technique de la pompe selon les recommandations du fabricant ;
  • Retour d’information écrit au prescripteur (suivi des patients, incidents et compte rendu des interventions).


Service d’astreinte :

  • Astreinte 24h/24, 7j/7  : 0970 821 034 ;
  • L’astreinte est assurée par un diététicien ou infirmier NHC
  • En cas d’impossibilité de réparation de la pompe, elle est remplacée dans les délais prévus par la législation en vigueur et en fonction du degré d’urgence


La formation de son personnel 
L’intervenant doit :

  • être formé à la nutrition ou «environnement médical » ;
  • être formé techniquement aux pompes par les fabricants ;


Établissement des procédures internes écrites