Conditions de prise en charge
Règlementation de la prise en Charge
Prescription initiale
Pour être pris en charge, un forfait de nutrition parentérale à domicile (NPAD) doit remplir les conditions suivantes: – la nutrition parentérale doit avoir débuté dans un établissement de santé et être bien tolérée; – elle doit être administrée par voie veineuse centrale à l’aide d’une pompe programmable avec alarme; à domicile, il n’y a pas d’indication de nutrition parentérale administrée via une voie veineuse périphérique; – elle doit être prescrite initialement pour une période de quatorze jours.
La Nutrition parentérale doit être prescrite initialement, pour les adultes, par un médecin hospitalier public ou privé et, pour les enfants de moins de 16 ans, par un centre agréé ou un centre expert spécialisés pour les enfants.
Renouvellement
Pour les adultes, à l’issue de cette période de quatorze jours, la prescription initiale peut être renouvelée une fois par le médecin prescripteur initial. A l’issue de cette période initiale, d’une durée totale maximale de vingt-huit jours, toute nouvelle prescription doit être précédée d’une évaluation clinique et biologique. La prescription est alors de vingt-huit jours, renouvelable une fois, et doit être effectuée par le médecin prescripteur initial.
Les ordonnances
3 ordonnances obligatoires
- une ordonnance pour le prestataire pour la prise en charge, les consommables et accessoires
- une ordonnance pour les soins infirmiers
- une ordonnance pour la pharmacie pour les produits de nutrition et autres vitamines et oligoéléments.
Le prestataire
Ses missions :
Formation technique (initiale et continue) du patient en complément de la formation hospitalière, avec le conseil, l’éducation et les explications au patient, à ses proches et à son infirmier libéral, y compris des consignes précises concernant l’hygiène et la sécurité ;
Fourniture du matériel prévu au patient
L’évaluation des connaissances à l’issue de l’installation.
Un rappel régulier de la formation technique initiale du patient ainsi que la vérification du bon fonctionnement de la pompe.
Ses obligations :
Respect des règles des mesures d’asepsie: NHC s’engage à fournir les ressources humaines et matérielles permettant de maîtriser au mieux le risque infectieux.
Respect des règles de matério-vigilance :
- Récupération, nettoyage, décontamination et révision technique de la pompe selon les recommandations du fabricant ;
- Retour d’information écrit au prescripteur (suivi des patients, incidents et compte rendu des interventions).
Service d’astreinte :
- Astreinte 24h/24, 7j/7 ;
- Par un intervenant infirmier NHC ;
- En cas d’impossibilité de réparation de la pompe, elle est remplacée dans les délais prévus par la législation en vigueur et en fonction du degré d’urgence. Intervention dans les 6h et au plus tard avant le branchement suivant les 6 heures.
La formation de son personnel
L’infirmier NHC doit :
- être formé à la nutrition ou «environnement médical » ;
- être formé techniquement aux pompes par les fabricants ;