Perfusion : Réglementation

Cadre réglementaire de la prise en charge du patient en perfusion. Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile

Réglmentation

Règlementation de la prise en Charge

 

Prescription

 

Pour être pris en charge, la prescription initiale d’un forfait de Perfusion à domicile doit être effectuée, pour une période donnée par médecin prescripteur.

 

La prescription comprend 4 ordonnances:

  • Une ordonnance pour les produits à perfuser à destination du pharmacien officine ou du pharmacien hospitalier
  • Une ordonnance pour la ou les prestations et les dispositifs médicaux  à destination du prestataire
  • Une ordonnance pour les actes infirmier (branchement, débranchement, surveillance et l’entretien de l’abord veineux)
  • Une ordonnance destinée au laboratoire d’analyses médicales pour l’analyse des prélèvements.

 

Le prestataire

Ses missions :

Formation technique (initiale et continue) du patient  en complément de la formation hospitalière, avec le conseil, l’éducation et les explications au malade et à ses proches et à son infirmier libéral, y compris des consignes précises concernant l’hygiène et la sécurité ;
 

Fourniture du matériel prévu au patient
L’
évaluation des connaissances à l’issue de l’installation.
Un 
rappel régulier de la formation technique initiale du patient ainsi que la vérification du bon fonctionnement de la pompe
 

Ses obligations :

Respect des règles de matério-vigilance :

  • Récupération, nettoyage, décontamination et révision technique de la pompe selon les recommandations du fabricant ;
  • Retour d’information écrit au prescripteur (suivi des patients, incidents et compte rendu des interventions).


Service d’astreinte :

  • Astreinte 24h/24, 7j/7 ;
  • Par un intervenant infirmier NHC ;
  • Intervention à domicile, dans les 6 heures suivant la demande, pour la maintenance et la réparation du matériel ;


La formation de son personnel 
L’intervenant doit :

  • être formé à la perfusion  ou «environnement médical ;
  • être formé techniquement aux pompes par les fabricants ;

 

Établissement des procédures internes écrites